Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Gallieni
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : SAINTE SAVINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue Gornet Boivin Prolonge
Localité du terrain : ROMILLY SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 183AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3573
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2013-10-07
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 922
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre