Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MILTON ROY EUROPE
Numéro de SIRET du demandeur : 66365054700000
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 27360
Localité du demandeur : PONT SAINT PIERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN POUCHET
Code postal du terrain : 27610
Localité du terrain : ROMILLY SUR ANDELLE
Section cadastrale 1 : 221AD
Section cadastrale 2 : 248AD
Section cadastrale 3 : 267AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12215
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 11460
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 48
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 904
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 904
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-15
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