Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOX
Numéro de SIRET du demandeur : 84536386000014
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : rue saint Georges
Code postal du demandeur : 27610
Localité du demandeur : ROMILLY-SUR-ANDELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : rue saint Georges
Code postal du terrain : 27610
Localité du terrain : ROMILLY-SUR-ANDELLE
Section cadastrale 1 : 523AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 197
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre