Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 97568019000025
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Pierre
Code postal du demandeur : 76194
Localité du demandeur : YVETOT
Boîte postale du demandeur : 158
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Georges
Code postal du terrain : 27610
Localité du terrain : ROMILLY SUR ANDELLE
Section cadastrale 1 : 516AC
Section cadastrale 2 : 588AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 342
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-18
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 127
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 89
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 89
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre