Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 525346029
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Moulin POUCHET
Numéro de SIRET du demandeur : 525346029
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Moulin Pouchet
Code postal du demandeur : 27610
Localité du demandeur : ROMILLY SUR ANDELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Moulin Pouchet
Code postal du terrain : 27610
Localité du terrain : ROMILLY SUR ANDELLE
Section cadastrale 1 : 268AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3366
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 185
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre