Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOLUCA
Numéro de SIRET du demandeur : 45021704700049
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Cerisiers
Code postal du demandeur : 56380
Localité du demandeur : BEIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc d'activites les Grand
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : ROMILLE
Section cadastrale 1 : 0409AB
Section cadastrale 2 : 0460AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1525
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 49
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 22
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 376
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 48
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 425
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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