Informations sur le permis de construire n°03524518M0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA BASSE PIGEONNAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81139682900016
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : La Basse Pigeonnais
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : ROMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : la Basse Pigeonnais
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : ROMILLE
Section cadastrale 1 : 0000ZZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25551
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 345
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 545
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31