Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROMILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350245300011
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : ROMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champ de la Motte
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : ROMILLE
Section cadastrale 1 : 0478AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9366
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 343
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre