Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ROMILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350245300011
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : ROMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : Croix au Lion
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : ROMILLE
Section cadastrale 1 : 0136AE
Section cadastrale 2 : 0204AE
Section cadastrale 3 : 0247AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29238
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1874
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
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