Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : H ET M PROMOTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 79886618200016
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Vaunoise
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : ROMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mettrie
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : ROMILLE
Section cadastrale 1 : 0782E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 724
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre