Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ROMILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350245300011
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : ROMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : ROMILLE
Section cadastrale 1 : 0258AD
Section cadastrale 2 : 0259AD
Section cadastrale 3 : 0260AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 930
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 219
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 195
Surface ' Bureau ' démolie : 59
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-06
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