Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROMILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350245300011
Numéro de voie du demandeur : 0000
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : ROMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Grands Carres
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : ROMILLE
Section cadastrale 1 : 0332AB
Section cadastrale 2 : 0352AB
Section cadastrale 3 : 0353AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4706
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre