Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : H&M PROMOTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 79886618200016
Libellé de la voie du demandeur : contour de la Motte
Lieu-dit du demandeur : B.P 12
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : ROMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : des Templiers
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : ROMILLE
Section cadastrale 1 : 0673AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 673
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 3
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre