Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOTOA
Numéro de SIRET du demandeur : 34149837000027
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Lieu-dit du demandeur : CS 61121
Code postal du demandeur : 35011
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : le Champ Rouatard - Ilot D
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : ROMILLE
Section cadastrale 1 : 0485AB
Section cadastrale 2 : 0500AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 597
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 284
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre