Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA BASSE PIGEONNAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81139682900016
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : La Basse Pigeonnais
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : ROMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : la Basse Pigeonnais
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : ROMILLE
Section cadastrale 1 : 0194C
Section cadastrale 2 : 0576C
Section cadastrale 3 : 0621C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16167
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 93
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
France Cadastre