Permis de construire de la ville de Romillé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PERRON
Numéro de SIRET du demandeur : 39391165600014
Libellé de la voie du demandeur : LE PERRON
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : ROMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Perron
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : ROMILLE
Section cadastrale 1 : 0558C
Section cadastrale 2 : 0705C
Section cadastrale 3 : 0707C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8926
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2912
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 850
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 550
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26