Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION CINEMA KORRIGAN
Numéro de SIRET du demandeur : 44164846700018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Vaunoise
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : ROMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Vaunoise
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : ROMILLE
Section cadastrale 1 : 0161AD
Section cadastrale 2 : 0162AD
Section cadastrale 3 : 0163AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3199
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 359
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
France Cadastre