Permis de construire de la ville de Romillé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU GRAND CLOS
Numéro de SIRET du demandeur : 40826286300017
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : "le Bois Hamon"
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : ROMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : le Bois Hamon
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : ROMILLE
Section cadastrale 1 : 0197A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18375
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5474
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1409
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25