Permis de construire de la ville de Romillé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GUINARD DELACROIX
Numéro de SIRET du demandeur : 41348975800016
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : La Basse Cage
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : ROMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : la Basse Cage
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : ROMILLE
Section cadastrale 1 : 0049D
Section cadastrale 2 : 0837D
Section cadastrale 3 : 0839D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24495
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 93
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4118
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 518
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 93
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17