Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de la Source de l Orb
Numéro de SIRET du demandeur : 43442921300011
Code postal du demandeur : 34650
Localité du demandeur : Romiguieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 34650
Localité du terrain : Romiguieres
Section cadastrale 1 : 45A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2550
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
France Cadastre