Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : BETOUS
Code postal du demandeur : 32480
Localité du demandeur : LA ROMIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : BETOUS
Code postal du terrain : 32480
Localité du terrain : LA ROMIEU
Section cadastrale 1 : 80AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 810
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 357
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre