Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA BOURDETTE
Libellé de la voie du demandeur : A LA BOURDETTE
Code postal du demandeur : 32480
Localité du demandeur : LA ROMIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A LA BOURDETTE
Code postal du terrain : 32480
Localité du terrain : LA ROMIEU
Section cadastrale 1 : 208F
Section cadastrale 2 : 209F
Section cadastrale 3 : 210F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 219215
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 470
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
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