Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE CAMP DE FLORENCE
Code postal du demandeur : 32480
Localité du demandeur : LA ROMIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CAMP DE FLORENCE
Code postal du terrain : 32480
Localité du terrain : LA ROMIEU
Section cadastrale 1 : 302AB
Section cadastrale 2 : 303AB
Section cadastrale 3 : 312AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94951
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre