Permis de construire de la ville de La Romieu

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES VERGERS DE BEAUSOLEIL
Libellé de la voie du demandeur : LE DOUBLE
Code postal du demandeur : 32480
Localité du demandeur : LA ROMIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE DOUBLE
Code postal du terrain : 32480
Localité du terrain : LA ROMIEU
Section cadastrale 1 : 453F
Section cadastrale 2 : 471F
Section cadastrale 3 : 474F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14774

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1365
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1966
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30