Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE ROMENAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21710373800019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'hôtel de ville
Code postal du demandeur : 71470
Localité du demandeur : ROMENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : avenue Jean Jaurès
Code postal du terrain : 71470
Localité du terrain : ROMENAY
Section cadastrale 1 : 98AB
Section cadastrale 2 : 100AB
Section cadastrale 3 : 441AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1249
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 576
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 267
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 35
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2016-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-02
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