Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU STADE
Code postal du demandeur : 57930
Localité du demandeur : ROMELFING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 57930
Localité du terrain : Romelfing
Section cadastrale 1 : 13902
Section cadastrale 2 : 27202
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1036
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre