Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUELLE DES CHAMPS
Code postal du demandeur : 17250
Localité du demandeur : ROMEGOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RLE DES CHAMPS
Code postal du terrain : 17250
Localité du terrain : ROMEGOUX
Section cadastrale 1 : 897D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 147
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 34
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre