Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI E3M
Numéro de SIRET du demandeur : 84237015700013
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BESSEC
Code postal du demandeur : 17250
Localité du demandeur : PONT L'ABBE D'ARNOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GRANDS CHAMPS
Code postal du terrain : 17250
Localité du terrain : ROMEGOUX
Section cadastrale 1 : 73ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre