Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOS SANTOS Elvire
Numéro de SIRET du demandeur : 83982537900010
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE VERDUN
Code postal du demandeur : 57120
Localité du demandeur : PIERREVILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA TOUR
Code postal du terrain : 57120
Localité du terrain : ROMBAS
Section cadastrale 1 : 8426
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 761
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 237
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre