Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES TERRASSE DE ROMBAS
Numéro de SIRET du demandeur : 81838525400011
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 57130
Localité du demandeur : VAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE METZ
Code postal du terrain : 57120
Localité du terrain : ROMBAS
Section cadastrale 1 : 119
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1872
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-08-28
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 382
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 967
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre