Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FRAMATOME
Numéro de SIRET du demandeur : 37904139500045
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA DEPORTATION
Lieu-dit du demandeur : Z.I LES BERAUDS
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : Romans-sur-Isere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA DEPORTATION
Lieu-dit du terrain : Z.I LES BERAUDS
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : Romans-sur-Isere
Section cadastrale 1 : 219DO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37092
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 783
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
France Cadastre