Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA BIOTEPPES
Numéro de SIRET du demandeur : 75181697600011
Lieu-dit du demandeur : CHARBESSE
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : Romans-sur-Isere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : TEPPES
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : Romans-sur-Isere
Section cadastrale 1 : 113ZI
Section cadastrale 2 : 1ZI
Section cadastrale 3 : 2ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16202
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1179
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre