Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : societe civile immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI "LE SIX"
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PECHERIE
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : ROMANS-SUR-ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : ZAMENOFF
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 1241BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 584
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 707
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 163
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 870
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 870
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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