Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALENCE ROMANS AGGLO
Numéro de SIRET du demandeur : 20006878700018
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE - ROVALTAIN
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : VALENCE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ALFRED DE MUSSET
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS SUR ISERE
Section cadastrale 1 : 0161BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11323
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 778
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2326
Surface ' Service public ' démolie : 236
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre