Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Dénomination personne morale demandeur : MCDONALD'S FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GUSTAVE EIFFEL
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS VINAY
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0050BX
Section cadastrale 2 : 0050BX
Section cadastrale 3 : 0050BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4873
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 448
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 81
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-26
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