Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL-EMILE VICTOR
Code postal du demandeur : 38160
Localité du demandeur : SAINT MARCELLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16 A
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE STRAUBING
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0465AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2488
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre