Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 2GC IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 87847566400016
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT-LAURENT
Code postal du demandeur : 73800
Localité du demandeur : CRUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40-42
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT NICOLAS
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0270BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 219
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 284
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 305
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 265
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre