Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RENE BARJAVEL
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : GENISSIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PASTEUR
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0080CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 410
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 44
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre