Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TM INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 82364988400025
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FEE ELECTRICITE
Code postal du demandeur : 26300
Localité du demandeur : CHATUZANGE-LE-GOUBET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PAUL VERLAINE
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0139CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5239
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 437
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 437
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 437
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre