Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ORTHOPEDIE PODOLOGIE TECHNIQUE
Dénomination personne morale demandeur : SCI CATTOT
Numéro de SIRET du demandeur : 48338622300018
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOLLARD
Code postal du demandeur : 38160
Localité du demandeur : SAINT MARCELLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES ALLOBROGES
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS SUR ISERE
Section cadastrale 1 : 0106DN
Section cadastrale 2 : 0106DN
Section cadastrale 3 : 0106DN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2731
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 71
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 346
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 338
Surface ' Artisanat ' démolie : 31
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 184
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 338
Surface ' Entrepôt ' démolie : 184
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-30
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