Informations sur le permis de construire n°02628116R0075

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS JFM
Numéro de SIRET du demandeur : 40343864100025
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LYON
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : ROMANS SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : Louis Saillant
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS SUR ISERE
Section cadastrale 1 : 0027BD
Section cadastrale 2 : 0027BD
Section cadastrale 3 : 0027BD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 30798
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 10927
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 769
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-26