Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JULES NADI
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : ROMANS-SUR-ISREE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOUTON
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0675BK
Section cadastrale 2 : 0674BK
Section cadastrale 3 : 0760BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 269
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 407
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre