Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NPE
Numéro de SIRET du demandeur : 88179112300014
Numéro de voie du demandeur : 132
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES BIEUX
Code postal du demandeur : 73170
Localité du demandeur : PRALOGNAN LA VANOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : COTE
Libellé de la voie du terrain : JACQUEMART
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0512BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 61
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements collectifs créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 4
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre