Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC SR99
Numéro de SIRET du demandeur : 51288856100010
Numéro de voie du demandeur : 185
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES FOURCHES
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : MONTAGNOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PELISSERIE
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0764BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 81
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 285
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 13
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre