Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RG
Numéro de SIRET du demandeur : 82819165000021
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JAMES WATT
Lieu-dit du demandeur : ZA LES REVOLS
Code postal du demandeur : 26540
Localité du demandeur : MOURS-SAINT-EUSEBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14-15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'EGALITE
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0120BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 234
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 498
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre