Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TRIEVES
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : SAINT-PAUL-LES-ROMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FOCH
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0045CS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 588
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre