Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : D.G.HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 82934889500014
Numéro de voie du demandeur : 121
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 26540
Localité du demandeur : MOURS-SAINT-EUSEBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ETIENNE DOLET
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0063BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 679
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 285
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 235
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre