Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALENCE ROMANS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 82962508600014
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU 11 NOVEMBRE
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0355BW
Section cadastrale 2 : 0354BW
Section cadastrale 3 : 0350BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5330
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4411
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 620
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 620
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre