Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83961371800015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU VIVARAIS
Code postal du demandeur : 26540
Localité du demandeur : MOURS-SAINT-EUSEBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1D
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DE LA SYLLA
Lieu-dit du terrain : LOT C
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0033CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1771
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre