Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES NIMOSAS
Dénomination personne morale demandeur : LES NIMOSAS
Numéro de SIRET du demandeur : 40790414300010
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : ROMANS-SUR-ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : GEORGES POMPIDOU
Code postal du terrain : 26100
Localité du terrain : ROMANS-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0203DI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 644
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre